Amendement n° 134 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 10‑1 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, après les mots :
besoins spécifiques
insérer les mots :
ponctuels ou saisonniers
Objet
Cet amendement insiste sur le caractère ponctuel et saisonnier de l'engagement contractuel d'un sapeur pompier volontaire pour faire face à des besoins spécifiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).