Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 108 rect. Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Retiré M. André Vallet Article 56 Déposé le 15/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'activité de sapeur-pompier volontaire est exclue du champ d'application des règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

Objet

Cet amendement vise à exclure l'activité de sapeurs-pompiers volontaires des règles relatives à l'aménagement du temps de travail. Il s'agit de cette façon de sécuriser l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire et d'en faciliter la compatibilité avec l'exercice de toute autre activité professionnelle. Cette disposition facilite également le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires dans la mesure où elle en simplifie l'exercice.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).