Amendement n° 191 rect. Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424‑34 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
directeur départemental adjoint
insérer le mot :
opérationnel
Objet
Il est proposé de créer un deuxième poste de directeur adjoint à vocation opérationnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).