Amendement n° 110 rect. Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Adopté M. Jean-François Le Grand Article 26 Déposé le 15/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).