Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La création d'une réserve municipale, même si celle-ci est facultative et peut être coordonnée par les SDIS, peut laisser craindre qu'à l'instar de ce que l'on a pu observer pour la police municipale, les réserves municipales de sécurité civile deviennent les sapeurs pompiers municipaux de demain en effectuant des missions non prises en compte par les SDIS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).