Amendement n° 169 Sénat

Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1424‑24‑6 du code général des collectivités territoriales.

Cet article donne au conseil d'administration, sur proposition de son président, la faculté de prévoir la représentation, à titre consultatif, des représentants de divers organismes partenaires du SDIS tels que les centres hospitaliers, les sociétés d'autoroutes ou les industries à risques.

Outre qu'elle alourdit le fonctionnement du conseil d'administration, une telle disposition peut à terme se révéler dangereuse. Permettre à ces organismes de siéger avec voix consultative au sein du conseil d'administration du SDIS est de nature à entraîner à terme la perte d'une vision objective de l'organisation des secours remettant en cause l'égalité d'accès des secours et la gratuité des secours.

Telles sont les raisons qui motivent cet amendement de suppression.