Amendement n° 164 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la réserve départementale par coordination avec l'amendement présenté à l'article 25. Qui plus est, les objectifs assignés aux réserves de sécurité civile tels que l'asssistance et le soutien aux populations, l'appui logistique au rétablissement des activités et le renfort des centres opérationnels de la sécurité, ne sont pas ceux attribués au Sdis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).