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Amendement n° 163 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Tombé Mme Michèle André (, apparenté et rattachée) Article 25 Déposé le 14/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet article :

La réserve de sécurité civile a pour objet de renforcer les services de l'Etat dans la gestion des crises, en confortant leur capacité d'expertise et les capacités d'interventions techniques et humaines des centres opérationnels placés auprés des représentants de l'Etat dans le département et dans la zone de défense.

Objet

Cet amendement pose la question de la réelle nécessité de créer des réserves de sécurité civile au niveau local.

La réserve de sécurité civile doit uniquement être conçue comme un instrument au service de l'Etat, en cas de crise, ce dernier devant gérer et financer cette structure.

La création des réserves de sécurité civile sur les bases énoncées dans cet article sont en contradiction avec la démarche de mobilisation du volontariat. En effet, au moment où celui-ci traverse une crise dans le domaine de la disponibilité et de la fidélisation, la création des réserves de sécurité civile va encore diluer un peu plus les vocations des citoyens.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).