Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
et les membres bénévoles des comités communaux de sécurité civile
Objet
L'objet de cet amendement est de faire figurer au titre des personnes qui concourent à l'accomplissement des missions de sécurité civile et en particulier à la prévention des feux de forêt, les membres bénévoles des comités communaux de sécurité civile qui facilitent la défense contre les incendies et la lutte contre ces derniers de manière efficace, contribuant ainsi à la protection des massifs forestiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).