Amendement n° 158 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Après les mots :
de signature du directeur départemental
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L. 1424‑30 du code général des collectivités territoriales :
des services d'incendie et de secours ainsi qu'au directeur départemental adjoint et le cas échéant, au sous-directeur administratif et financier
Objet
Afin de rendre cohérent, l'organigramme du SDIS, il y a lieu de respecter le schéma suivant :
- Un directeur en N°1
- Un directeur adjoint en N°2
- Des sous-directeur le cas échéant mais en position de N°3
Le sous-directeur admistratif et financier est le seul des trois personnes citées qui ne possède pas la co-nomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).