Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La réserve civile ne doit pas avoir vocation à se substituer aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours : pour éviter toute confusion et conforter le rôle de soutien opérationnel de cette réserve, il convient de limiter la possibilité de cette réserve au plan communal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).