Amendement n° 257 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu du fait que les officiers de sapeurs-pompiers et les chefs de centre non officiers sont placés sous le commandement opérationnel du représentant de l'Etat, il paraît nécessaire de maintenir la co-nomination des ces personnels qui, par ailleurs, ne semble pas poser de problèmes particuliers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).