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Amendement n° 184 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Rejeté Philippe Adnot Article 56 Déposé le 14/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'article 56 propose d'instituer au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires un « avantage retraite » financé par les SDIS (Services départementaux d'incendie et de secours), par les sapeurs pompiers volontaires eux-mêmes et par l'Etat.
Or, la moyenne de longévité des sapeurs pompiers volontaires dans un corps est de 6 ans.
L'objectif de ce dispositif ne sera donc pas atteint, dans la mesure où seul 1 sapeur pompier volontaire sur 4 atteindra l'âge de la retraire. De plus sa mise en oeuvre représentera une charge financière supplémentaire importante tant pour les SDIS que pour l'Etat.
Il est donc proposé de supprimer cet article et de fidéliser les sapeurs pompiers volontaires en instaurant une « prime d'engagement » qui leur serait versée tous les 5 ans après le 1er engagement (c'est-à-dire à l'issue d'une période de 10 ans, puis de 15 ans, 20 ans etc).
Cette « prime d'engagement » aurait l'avantage de procurer un intéressement calibré pour les sapeurs pompiers volontaires en face d'économies réelles pour les SDIS (formation, équipement, opérationnalité).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).