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Amendement n° 220 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Adopté M. Francis Giraud Article 51 Déposé le 14/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 51, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).