Amendement n° 219 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1424-8-2 dans le code général des collectivités territoriales par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Dans le département des Bouches-du-Rhône, la réserve départementale de sécurité civile est organisée en deux entités distinctes respectivement gérées par le service départemental d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'organiser deux entités distinctes respectivement gérées par le service départemental d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).