Amendement n° 202 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Dans le I de cet article, supprimer les mots :
de police
Objet
Sur le terrain, la direction des opérations de secours est en réalité très souvent confiée par le maire ou le préfet au commandant des sapeurs-pompiers. Il semble en conséquence plus approprié de ne faire référence qu'à « l'autorité compétente ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).