Amendement n° 201 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Au V de cet article, après le mot :
révisés
insérer le mot :
annuellement
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir une mise à jour annuelle des plans ORSEC national, départementaux, de zone ou maritimes déterminant l'organisation générale des secours.
En effet, la planification de l'organisation des secours pour être efficace doit être régulièrement réévaluée en fonction des circonstances particulières afin de garantir leur permanente adéquation aux caractéristiques des territoires concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).