Amendement n° 199 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Adopté M. Pierre André Article 4 Déposé le 14/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national un alinéa ainsi rédigé :

« Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. »

II. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :

I. -

Objet

Cet amendement a pour objet de prévoir l'organisation d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans le cadre de la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD), au même titre que celle déjà prévue par cet article dans le cadre de l'enseignement scolaire.

Lors du service national, les conscrits bénéficiaient dans le cadre de leurs classes d'une formation approfondie aux gestes de premiers secours, celle-ci pouvant donner lieu à l'obtention du brevet de secourisme. Force est de constater qu'aujourd'hui il n'existe plus de lieu d'apprentissage de ces gestes de vie pour les jeunes citoyens.

Si ainsi que le propose cet article, l'enseignement primaire et secondaire est le cadre le mieux adapté à la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, il est évident que les quelques heures imparties à l'apprentissage des gestes de premier secours seront insuffisantes.

En conséquence, il est essentiel de prévoir la poursuite de cette formation dans le cadre de la JAPD, d'une part, parce qu'elle est le cadre idéal de cette formation civique, d'autre part, parce que ces citoyens seront sans doute plus aptes, à cet âge, d'acquérir ces savoirs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).