Amendement n° 197 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Compléter in fine le cinquième alinéa du III-1 du rapport annexé à cet article par les mots :
, ainsi que le recensement des moyens alternatifs de communication et de télécommunication
Objet
Cf amendement n° 196.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).