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Amendement n° 196 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Adopté M. Éric Doligé Annexe Déposé le 14/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

avec des dispositifs

rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du II-2 du rapport annexé à cet article :

plus classiques (sirènes, radioamateurs).

Objet

Il s'agit d'un amendement de précision qui tend à ne pas omettre les radioamateurs.

Le « retour d'expérience » nous montre que les réseaux de communication officiels peuvent être rapidement saturés en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur, comme ce fut le cas lors de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001.

Il existe pourtant d'autres moyens de communication, notamment d'assistance radio, qui sont rarement saturés et pourtant très peu utilisés, tel que les radioamateurs.

Par ailleurs, cette rectification permet de substituer au terme "rustique" un qualificatif plus approprié.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).