Amendement n° 194 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Compléter in fine la première phrase du dixième alinéa du I-1 du rapport annexé à cet article par les mots :
, notamment la Croix-rouge française
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer expressément la Croix-rouge française au Conseil national de la sécurité civile.
En effet, de par son statut et ses missions de prompt secours, cette institution figure au tout premier rang des acteurs du secours. Il est donc légitime de reconnaître symboliquement ses services en l'associant de droit au Conseil national de sécurité civile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).