Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
A la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
dans leur objet social
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en conformité la définition de l'objet des associations qui concourent à l'accomplissement des missions de la sécurité civile prévue par cet article avec celle, plus précise, retenue à l'article 31 du même projet de loi pour les associations pouvant être agréées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).