Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
I.- Dans le I de cet article, remplacer les mots :
l'article 43
par les mots :
l'article 45
l'article 45
II.- Dans le II de cet article, remplacer les mots :
l'article 54
l'article 54
par les mots :
l'article 56
l'article 56
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).