Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
des articles L. 1424-8-2 et L. 1424-8-3
des articles L. 1424-8-2 et L. 1424-8-3
par les mots :
de l'article L. 1424-8-2
de l'article L. 1424-8-2
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).