← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Adopté Commission des lois Article 13 Déposé le 09/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du I de cet article, remplacer les mots :

12 à 16

par les mots :

14 à 19

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).