Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
I. - Rédiger ainsi les deux derniers alinéas du II de cet article :
Le plan ORSEC comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.
Le plan ORSEC départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, sous réserve des dispositions de l'article 19 de la présente loi.
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du IV de cet article, supprimer le mot :
spécifiques
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).