Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1424-24-6 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, sur la proposition de son président,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).