Amendement n° 386 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2231‑10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
manifestations artistiques
par les mots :
manifestations culturelles
Objet
Il apparaît souhaitable d'élargir le domaine des manifestations visées à cet article en y incluant les manifestations culturelles, ce dernier ayant une acception plus large que le terme artistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).