Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après l'article 100 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
L'élection des membres des conseils des communautés urbaines et des communautés d'agglomération a lieu le même jour que l'élection municipale.
L'élection des membres des conseils des communautés urbaines et des communautés d'agglomération a lieu le même jour que l'élection municipale.
Objet
Il s'agit, en procédant aux deux élections le même jour, de bien marquer le lien qui doit continuer d'exister entre les communautés et les communes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).