Amendement n° 592 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé pour le I de cet article pour l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
ou, par délégation de ces derniers, par l'université dans des conditions fixées par une convention
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).