Amendement n° 390 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article sur le patrimoine illustre remarquablement la conception libérale qui préside à ce projet de loi. Il est proposé une sorte de distribution systématique non négligeable du patrimoine national aux collectivités demanderesses sans le moindre souci d'établir une cohérence, de mettre en œuvre une politique raisonnée. Chaque collectivité est en fait invitée à se doter des monuments de son choix. Telles sont les raisons qui justifient la suppression pure et simple de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).