Amendement n° 420 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La création de conférences régionales de développement du sport n'est pas opportune. Elle procède de fait au dessaisissement de l'Etat dans le domaine du sport sans pour autant procéder à un transfert de compétences au profit de la Région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).