Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 597 Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Rejeté Mme Michelle Demessine Article 58 Déposé le 28/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs du présent amendement considèrent que la réforme engagée de la formation dans le domaine de la santé n'est pas de nature à régler la question récurrente de la pénurie en professionnels médicaux qualifiés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).