Amendement n° 227 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Elles peuvent également contribuer au développement de la recherche en travail social.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la mission de développement de la recherche en travail social des centres de formation en travail social.
La commission des affaires sociales avait, en première lecture, tenu à réparer l'oubli – dans le texte initial – de cette mission, assumée depuis 1998 par ces centres pour la plus grande satisfaction de tous.
Dans la mesure où l'objet de ce projet de loi est la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales et l'Etat et non la modification au fond du rôle des centres de formation en travail social, il convient de rétablir cette disposition, supprimée sans motif explicite par les députés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).