Amendement n° 335 Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Retiré M. Jean-Pierre Godefroy (, apparenté et rattachée) Article additionnel après l’article 54 Déposé le 28/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une annexe à la convention mentionnée à l'article 54 détaille la liste des équipements sanitaires, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des conventions signées par l'ARH et la région ainsi que les modalités du financement de la région.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).