Amendement n° 382 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
développement économique équilibré de la région
insérer les mots :
par la création d'emplois
développement économique équilibré de la région
insérer les mots :
par la création d'emplois
Objet
Dans une période où le taux de chômage reste élevé, il apparaîtrait anormal que l'emploi ne soit pas explicitement cité parmi les objectifs de la politique de développement économique de la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).