Amendement n° 380 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
développement économique équilibré
insérer les mots :
et solidaire
développement économique équilibré
insérer les mots :
et solidaire
Objet
L'objectif de la politique régionale de développement économique ne doit pas être seulement l'équilibre mais aussi, et même d'abord, la solidarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).