Amendement n° 379 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
promouvoir
insérer les mots :
un aménagement du territoire,
promouvoir
insérer les mots :
un aménagement du territoire,
Objet
L'aménagement du territoire doit être explicitement mentionné dans la définition des objectifs économiques de la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).