Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511‑1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il a, parmi ses objectifs, le développement de l'économie solidaire.
Objet
Il s'agit d'un amendement complémentaire reprenant l'esprit de l'amendement de Mme Blandin, mais prenant en compte le fait qu'il faut veiller non seulement à l'existence mais au développement de l'économie solidaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).