Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité donnée aux villes et stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants de Guyane, de se doter de casinos pratiquant les jeux de hasard. Une telle disposition n'a sa place dans un tel projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).