Amendement n° 396 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Avant l'article L. 5111‑1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« art. L. ….. - Les objectifs de la politique de développement économique régional sont la création d'emplois, l'aménagement équilibré et solidaire du territoire, la création et le développement d'entreprises de services et d'activités, le respect de la qualité de l'environnement, qu'il s'agisse des villes ou de l'espace rural. »
... - Avant l'article L. 5111‑1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« art. L. ….. - Les objectifs de la politique de développement économique régional sont la création d'emplois, l'aménagement équilibré et solidaire du territoire, la création et le développement d'entreprises de services et d'activités, le respect de la qualité de l'environnement, qu'il s'agisse des villes ou de l'espace rural. »
Objet
Avant de définir le rôle de la région en matière économique et les modalités de son action, il convient de préciser les objectifs du développement économique régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).