Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour reproduire l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation sous l'article L. 940-3 du code du travail, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).