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Amendement n° 134 Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Adopté M. Gilbert Chabroux (, apparenté et rattachée) Article 11 Déposé le 24/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La politique en faveur des jeunes en difficulté, et les missions locales et PAIO doivent faire l'objet d'une politique cohérente à l'échelon national. Au demeurant, les partenariats qui existent aujourd'hui donnent en général satisfaction et il n'est pas opportun de créer une confusion et des sources de contentieux dans ce secteur, qui seraient préjudiciables au final à ces jeunes en difficulté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).