Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après les mots :
en sont membres
supprimer la fin de la première phrase du IV du texte proposé par cet article pour l'article 1er de l'ordonnance n° 59‑151 du 7 janvier 1959.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).