Amendement n° 757 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 239‑1 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).