Amendement n° 1015 rect. Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Rejeté M. Jean-Claude Peyronnet (et apparenté) Article 54 Déposé le 13/11/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le dernier alinéa de cet amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une annexe détaille la liste des équipements sanitaires concernés, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des conventions signées par l'ARH et la région ainsi que les modalités du financement par la région.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).