Amendement n° 1014 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa de cet amendement, supprimer les mots:
et sa contribution au fonctionnement de l'agence.
Objet
Amendement de conséquence.
La région peut participer au financement d'équipements sanitaires, mais on ne doit en aucun cas, laisser entendre qu'elle contribue au fonctionnement de l'ARH elle-même, cette charge incombant à l'Etat.
La région peut participer au financement d'équipements sanitaires, mais on ne doit en aucun cas, laisser entendre qu'elle contribue au fonctionnement de l'ARH elle-même, cette charge incombant à l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).