Amendement n° 1302 Sénat

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 177 pour remplacer les I et II de cet article, par une phrase ainsi rédigée :

Elle précise, le cas échéant, les modalités de consultation des autres collectivités territoriales, des associations de défense du patrimoine et de celles représentant les propriétaires privés, pendant la préparation de la programmation des travaux sur les immeubles classés ou inscrits.

Si l'auteur de ce sous-amendement se rallie bien volontiers à la nouvelle procédure expérimentale proposée par les commissions des Lois et des Affaires culturelles tendant à permettre au département de prendre en charge l'ensemble des opérations sur les monuments historiques lorsque la région n'est pas candidate, il estime qu'il serait dommage de supprimer le membre de phrase prévoyant d'associer au processus de programmation d'autres acteurs de la restauration des monuments historiques, dès lors qu'il est bien clair qu'ils ne sont pas parties prenantes mais simplement consultés.

Tel est l'objet de ce sous-amendement qui prévoit donc simplement que la convention peut prévoir les modalités de consultation des autres collectivités territoriales intéressées, des associations de défense du patrimoine et de celles représentant les propriétaires privés, lors de la préparation de la programmation des travaux sur les immeubles classés ou inscrits.