Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1151 rect. Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Adopté M. Josselin de Rohan (, apparentés et rattachés) Article 11 Déposé le 31/10/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-12-1 du code de l'éducation:
« - d'installation et de fonctionnement des réseaux régionaux d'information jeunesse.

Objet

Cet amendement a pour objet d'éviter une approche parcellaire de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle.
Ainsi, en matière d'accueil, d'information et d'orientation, il importe de prendre en compte l'ensemble des réseaux d'informations jeunesse (CRIJ) et les prestations réalisées par l'AFPA pour assurer une cohérence globale avec les CIO et les missions locales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).