Amendement n° 1290 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans la première phrase du texte par l'amendement n° 250, après les mots :
conjointement avec l'Etat
remplacer le mot :
des
par le mot :
les
Objet
Les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier constituent un ensemble qu'il est difficile de séparer. Le rôle des collectivités dans leur définition doit donc porter essentiellement sur la totalité de ces programmes, même si la participation effective se fera en fonction du réseau exploité et de ses caractéristiques propres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).